ACT PERFORMANCE
186, chemin de l'Etoile
38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Tél. : 04 76 52 13 22
Fax : 04 76 52 37 14
Courriel : accueil@act-performance.fr
SARL au capital de 40 000 € - RCS de Grenoble n° 399846351
Code APE 6622Z - TVA intracommunautaire FR 113999846 351
Enregistré à l'ORIAS sous le n°07 000 530 (www.orias.fr)

Règles professionnelles applicables
- Conseil en investissements financiers : Conseiller en investissements financiers, référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07000530, adhérent de la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Finaciers.
- Courtage en Assurance : Courtier en assurance, référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07000530.
- Intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement : Courtier en opérations de banque et en services de paiement, référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07000530.
- Immobilier : Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°1337 délivrée par la Préfecture de l'Isère.
Garantie financière de la compagnie MMA- COVEA Risks - 19, 21 allée de l'Europe - 92616 CLICHY Cedex. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.


Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamations du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- La Chambre des Indépendants du Patrimoine (Commission Arbitrages et Disciplines), 4 rue de Longchamp,75016 PARIS
- Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.
- L’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution, 61 Rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Déclaration à la CNIL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact.
Les destinataires des données sont le cabinet ACT PERFORMANCE.
Conformément à la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au siège social de la société ACT PERFORMANCE, enregistrée à la CNIL sous le n°1488709 V.

 

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